Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance duCadre Règlementairedans lequel sa souscription s'inscrit.
Holding ISF
La gamme de Holding ISF gérée par A PLUS Finance a pour objet de constituer et détenir un portefeuille de participations dans des sociétés exerçant exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et plus particulièrement dans des petites ou moyennes entreprises répondant aux conditions prévues par la loi.
La souscription dans une société A Plus Holding ISF s'adresse exclusivement à des contribuables fiscalement domiciliés en France assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) au titre de l'année en cours. Les conditions fiscales en vigueur lors de la souscription à ces holding étaient :
Un avantage “à l’entrée” au capital de la Société, sous forme d’une réduction du montant d’ISF dû au titre de l’année en cours, égale au maximum à 75%, dans la limite d’une réduction annuelle de 50 000 euros et sous réserve que les actions de la Société souscrites soient détenues jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur souscription.
Un avantage “sur la durée” de l’investissement, sous forme d’une exonération partielle d'ISF de la valeur réelle des actions de la Société détenue au 1er janvier de chaque année suivant la souscription.
